SP(1993)2084 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1462/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 604/93 posée par M. MENDEZ DE VIGO Y MONTOJO sur les déclarations publiques du ministre espagnol de l'Economie et des Finances, M. Solchaga projet établi par M. PINHEIRO, M. DELORS et M. CHRISTOPHERSEN
SP(1993)2084 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1462/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 604/93 posée par M. MENDEZ DE VIGO Y MONTOJO sur les déclarations publiques du ministre espagnol de l'Economie et des Finances, M. Solchaga projet établi par M. PINHEIRO, M. DELORS et M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2084
Original Reference Code
SP(1993)2084
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1461/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3284/92 posée par M. BEUMER sur la technologie digitale et protection du droit d'auteur projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI (ENG)
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