SP(1993)2069 - Réunion du GAP du Jeudi 8 juillet 1993 à 15H00 Point 4 Note aux Membres du Groupe des Affaires parlementaires Objet : Retards dans les questions écrites de 1992 et 1993 - Procédures écrites bloquées
SP(1993)2069 - Réunion du GAP du Jeudi 8 juillet 1993 à 15H00 Point 4 Note aux Membres du Groupe des Affaires parlementaires Objet : Retards dans les questions écrites de 1992 et 1993 - Procédures écrites bloquées
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2069
Original Reference Code
SP(1993)2069
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1456/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3249/92 & n° 3250/92 posée par M. Vandemeulebroucke sur le soutien aux organisations internationales non gouvernementales de jeunesse projet établi par M. Delors (FRA)
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