SP(1993)2048 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1428/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1056/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur ce qu'il adviendra des aides accordées en fonction des superficies cultivées pour les céréales et les graines oléagineuses projet établi par M. STEICHEN ET SIR LEON BRITTAN
SP(1993)2048 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1428/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1056/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur ce qu'il adviendra des aides accordées en fonction des superficies cultivées pour les céréales et les graines oléagineuses projet établi par M. STEICHEN ET SIR LEON BRITTAN
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2048
Original Reference Code
SP(1993)2048
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1993
Réunion du GAP du 8.7.93 Point 7.1 Note à l'attention des membres du GAP Objet : Lettre de la Présidente du CES : demande de participation de rapporteurs du CES aux réunions et négociations avec les PECO. (FRA)
Volume 1993/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1993
Réunion du GAP du 8.7.93 Point 7.1 Note à l'attention des membres du GAP Objet : Lettre de la Présidente du CES : demande de participation de rapporteurs du CES aux réunions et négociations avec les PECO. (ENG)
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