SP(1993)2048 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1428/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1056/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur ce qu'il adviendra des aides accordées en fonction des superficies cultivées pour les céréales et les graines oléagineuses projet établi par M. STEICHEN ET SIR LEON BRITTAN

Document date: [1993]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2048
Original Reference Code
SP(1993)2048
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1993
Réunion du GAP du 8.7.93 Point 7.1 Note à l'attention des membres du GAP Objet : Lettre de la Présidente du CES : demande de participation de rapporteurs du CES aux réunions et négociations avec les PECO. (FRA)

Volume 1993/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1993
Réunion du GAP du 8.7.93 Point 7.1 Note à l'attention des membres du GAP Objet : Lettre de la Présidente du CES : demande de participation de rapporteurs du CES aux réunions et négociations avec les PECO. (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly