SP(1993)2074 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1458/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 297/93 posée par M. METTEN sur le caractère d'organisme public de la Caisse nationale néerlandaise d'assurance-vieillesse de la fonction publique (Algemeen Burgerlijk Pensioenfonds - ABP) projet établi par M. M. VANNI D'ARCHIRAFI ET CHRISTOPHERSEN
SP(1993)2074 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1458/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 297/93 posée par M. METTEN sur le caractère d'organisme public de la Caisse nationale néerlandaise d'assurance-vieillesse de la fonction publique (Algemeen Burgerlijk Pensioenfonds - ABP) projet établi par M. M. VANNI D'ARCHIRAFI ET CHRISTOPHERSEN
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2074
Original Reference Code
SP(1993)2074
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1457/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3070/92 posée par M. ROBLES PIQUER sur Patrimoine littéraire européen projet établi par M. PINHEIRO (FRA)
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