SP(1993)2092 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1480/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3125/92 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur les conséquences de la simplification des procédures bureaucratiques décidée en faveur des entreprises projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI
SP(1993)2092 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1480/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3125/92 posée par SIR JAMES SCOTT-HOPKINS sur les conséquences de la simplification des procédures bureaucratiques décidée en faveur des entreprises projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2092
Original Reference Code
SP(1993)2092
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1479/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3074/92 posée par M. MORETTI sur la suspension du financement du C.I.S.D.C.E. projet établi par M. PINHEIRO (FRA)
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