SP(1993)2081 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Ob let : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 28 Juin au 2 Juillet 1993
SP(1993)2081 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Ob let : Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 28 Juin au 2 Juillet 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2081
Original Reference Code
SP(1993)2081
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1993
Réunion du GAP du jeudi 8 Juillet 1993 à 15H00 Point 4 Note aux Membres du Groupe des Affaires Parlementaires Objet : Retards dans les questions écrites de 1992 (FRA)
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