SP(1993)2061 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1441/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1132/93 posée par M. Schmid sur la libre circulation des services et liberté d'établissement dans le domaine des assurances dommages projet établi par M. Vanni d'Archirafi
SP(1993)2061 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1441/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1132/93 posée par M. Schmid sur la libre circulation des services et liberté d'établissement dans le domaine des assurances dommages projet établi par M. Vanni d'Archirafi
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2061
Original Reference Code
SP(1993)2061
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1440/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1102/93 posée par Mme Pollack sur la reconnaissance des diplômes projet établi par M. Vanni d'Archirafi (ENG)
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