SP(1993)2043 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1425/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 107/93 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur les résultats des évaluations annuelles de la décision de la Commission relative à un programme opérationnel pour la formation professionnelle en Andalousie projet établi par M. FLYNN

Document date: [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2043
Original Reference Code
SP(1993)2043
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1424/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3287/92 posée par M. LANDA MENDIBE sur les projets financés par la Communauté en Euskalherria (Pays basque) projet établi par M. MILLAN (FRA)

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