SP(1993)2047 - Réunion du GAP du 8.7.93 Point 7.1 Note à l'attention des membres du GAP Objet : Lettre de la Présidente du CES : demande de participation de rapporteurs du CES aux réunions et négociations avec les PECO
SP(1993)2047 - Réunion du GAP du 8.7.93 Point 7.1 Note à l'attention des membres du GAP Objet : Lettre de la Présidente du CES : demande de participation de rapporteurs du CES aux réunions et négociations avec les PECO
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2047
Original Reference Code
SP(1993)2047
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1427/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1006/93 posée par LORD O'HAGAN sur le teneur en plomb de l'essence projet établi par M. M. MATUTES ET PALEOKRASSAS (FRA)
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