SP(1993)2050 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1443/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2571/92 posée par M. LAFUENTE LÓPEZ sur Réduction progressive de l'utilisation des traverses de voies ferrées projet établi par M. MATUTES
SP(1993)2050 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1443/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2571/92 posée par M. LAFUENTE LÓPEZ sur Réduction progressive de l'utilisation des traverses de voies ferrées projet établi par M. MATUTES
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2050
Original Reference Code
SP(1993)2050
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1442/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1150/92 posée par LORD O'HAGAN sur Rôle du Président de la Commission projet établi par M. DELORS (FRA)
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