SP(1993)2075 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1459/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 676/93 posée par M. VALVERDE LOPEZ sur les problèmes posés par la traversée du détroit de Gibraltar par des maghrébins au cours de l'été projet établi par M. M. MARIN ET FLYNN

Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2075
Original Reference Code
SP(1993)2075
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1458/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 297/93 posée par M. METTEN sur le caractère d'organisme public de la Caisse nationale néerlandaise d'assurance-vieillesse de la fonction publique (Algemeen Burgerlijk Pensioenfonds - ABP) projet établi par M. M. VANNI D'ARCHIRAFI ET CHRISTOPHERSEN (FRA)

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