SP(1993)2066 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1454/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3459/92 posée par M. Rauti sur l'utilisation dans les centrales thermiques anglaises de charbon colombien extrait par des "enfants-esclaves" projet établi par M. Matutes

Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2066
Original Reference Code
SP(1993)2066
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1453/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 489/93 posée par M. von Wogau sur le prélèvement d'une taxe routière pour les véhicules circulant en Grèce projet établi par M. Vanni d'Archirafi et Mme Scrivener (FRA)

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