SP(1993)2051 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1444/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0101/93 posée par M. STEWART sur Marée noire provoquée par le pétrolier libérien Braer projet établi par M. MATUTES
SP(1993)2051 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1444/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0101/93 posée par M. STEWART sur Marée noire provoquée par le pétrolier libérien Braer projet établi par M. MATUTES
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2051
Original Reference Code
SP(1993)2051
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1443/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2571/92 posée par M. LAFUENTE LÓPEZ sur Réduction progressive de l'utilisation des traverses de voies ferrées projet établi par M. MATUTES (FRA)
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