SP(1993)2034 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1417/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2421/92 posée par M. VERWAERDE sur Subventions versées aux associations et autres institutions par le budget des Communautés projet établi par M. DELORS
SP(1993)2034 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1417/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2421/92 posée par M. VERWAERDE sur Subventions versées aux associations et autres institutions par le budget des Communautés projet établi par M. DELORS
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2034
Original Reference Code
SP(1993)2034
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1437/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1115/93 posée par M. PIERROS sur l'élargissement de la politique méditerranéenne méridionale projet établi par M. MARIN (ENG)
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