SP(1993)2010 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1416/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3252/92 posée par M. Vandemeulebroucke sur les subventions pour la Fondation européenne pour la liberté d'expression projet établi par M. Delors
SP(1993)2010 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1416/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3252/92 posée par M. Vandemeulebroucke sur les subventions pour la Fondation européenne pour la liberté d'expression projet établi par M. Delors
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2010
Original Reference Code
SP(1993)2010
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/07/1993
EUROPEAN PARLIAMENT COMMITTEE ON EXTERNAL ECONOMIC RELATIONS Summary record (ENG)
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