SP(1993)1985 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1402/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1090/93 posée par M. RAFFIN sur Dégradation de la zone de protection spéciale de Ramières du Val de Drôme (France) projet établi par M. STEICHEN, M. MILLAN ET M. PALEOKRASSAS
SP(1993)1985 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1402/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1090/93 posée par M. RAFFIN sur Dégradation de la zone de protection spéciale de Ramières du Val de Drôme (France) projet établi par M. STEICHEN, M. MILLAN ET M. PALEOKRASSAS
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)1985
Original Reference Code
SP(1993)1985
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1401/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0931/93 posée par MME BANOTTI sur Financement de projets PAC entraînant la destruction de haies projet établi par M. STEICHEN (ENG)
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