SP(1993)1974 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1386/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 458/93 posée par M. Megahy sur le Conseil d'Edimbourg et objectifs 3 et 4 des Fonds structurels projet établi par M. Flynn et M. Millan
SP(1993)1974 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1386/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 458/93 posée par M. Megahy sur le Conseil d'Edimbourg et objectifs 3 et 4 des Fonds structurels projet établi par M. Flynn et M. Millan
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1974
Original Reference Code
SP(1993)1974
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1387/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 349/93 posée par M. Papayannakis sur la protection du golfe d'Arta projet établi par M. Paleokrassas (FRA)
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