SP(1993)1955 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1370/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0311/93 posée par M. DESMOND sur Instauration d'un salaire minimum dans les pays de la Communauté projet établi par M. FLYNN
SP(1993)1955 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1370/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0311/93 posée par M. DESMOND sur Instauration d'un salaire minimum dans les pays de la Communauté projet établi par M. FLYNN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1955
Original Reference Code
SP(1993)1955
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1369/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0141/93 posée par SIR SCOTT-HOPKINS sur Normes de sécurité des voitures d'enfant projet établi par M. MME SCRIVENER (FRA)
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