SP(1993)1941 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1364/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 786/93 posée par M. McMAHON sur les zones d'enfouissement de déchets et directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement projet établi par M. PALEOKRASSAS
SP(1993)1941 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1364/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 786/93 posée par M. McMAHON sur les zones d'enfouissement de déchets et directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement projet établi par M. PALEOKRASSAS
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)1941
Original Reference Code
SP(1993)1941
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1363/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 206/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur le "nanisme" à la maladie de Krotzfeld-Jakob projet établi par M. M. BANGEMANN ET FLYNN (FRA)
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