SP(1993)1933 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1340/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0881/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur Nécessité d'abroger la législation grecque contraire aux conventions internationales du travail projet établi par M. FLYNN
SP(1993)1933 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1340/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0881/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur Nécessité d'abroger la législation grecque contraire aux conventions internationales du travail projet établi par M. FLYNN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1933
Original Reference Code
SP(1993)1933
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1339/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0860/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur Situation du secteur agricole en Crète projet établi par M. STEICHEN (FRA)
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