SP(1993)1913 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1359/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 779/93 posée par M. Beumer sur l'utilisation de fonds des caisses de retraite pour l'achat de parts dans l'entreprise même projet établi par M. Flynn
SP(1993)1913 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1359/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 779/93 posée par M. Beumer sur l'utilisation de fonds des caisses de retraite pour l'achat de parts dans l'entreprise même projet établi par M. Flynn
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1913
Original Reference Code
SP(1993)1913
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1358/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1379/93 posée par Lord Inglewood sur la publicité relative au tabac projet établi par M. Flynn (ENG)
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