SP(1993)1889 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen
SP(1993)1889 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1889
Original Reference Code
SP(1993)1889
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1321/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 576/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur la modification du règlement 2052/88 projet établi par M. MILLAN (FRA)
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