SP(1993)1879 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1312/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 512/93 posée par M. Kostopoulos sur le détournement de l'Acheloos projet établi par M. Millan et M. Paleokrassas

Document date: [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1879
Original Reference Code
SP(1993)1879
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1311/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 402/93 posée par M. Bocklet sur l'aide à des manifestations organisées à l'occasion de l'entrée en vigueur du marché unique projet établi par M. Pinheiro (FRA)

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