SP(1993)1861 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1276/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 816/93 posée par M. CRAMPTON sur les accords de pêche avec des pays tiers projet établi par M. PALEOKRASSAS

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1861
Original Reference Code
SP(1993)1861
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1275/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 717/93 posée par M. BROK sur le projet de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions juridiques et administratives des Etats membres pour le comportement au feu de meubles capitonnés projet établi par M. BANGEMANN (FRA)

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