SP(1993)1853 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1306/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 698/93 posée par M. Newens sur le commerce de matières fissiles avec l'Irak projet établi par M. Matutes et M. Paleokrassas
SP(1993)1853 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1306/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 698/93 posée par M. Newens sur le commerce de matières fissiles avec l'Irak projet établi par M. Matutes et M. Paleokrassas
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1853
Original Reference Code
SP(1993)1853
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1307/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1098/93 posée par MM. Vecchi et Imbeni sur les restrictions à l'exportation de Parmigiano reggiano projet établi par M. Steichen (FRA)
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