SP(1993)1828 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1289/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 224/93 posée par MME BRAUN-MOSER sur les exportations polonaises de charbon vers la Communauté projet établi par M. SIR LEON BRITTAN et M. MATUTES

Document date: [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1828
Original Reference Code
SP(1993)1828
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1993
NOTE DE DOSSIER Compte rendu succinct de la réunion des coordonnateurs parlementaires dans les Directions générales du 28 juin 1993 (FRA)

Volume 1993/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1993
NOTE DE DOSSIER Compte rendu succinct de la réunion des coordonnateurs parlementaires dans les Directions générales du 28 juin 1993 Présidence : M. LAU (FRA)

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