SP(1993)1810 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1246/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 776/93 posée par M. VERWAERDE sur le bilan des actions de formation professionnelle continue en faveur des fonctionnaires européens pour l'année 1992 projet établi par M. VAN MIERT

Document date: [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1810
Original Reference Code
SP(1993)1810
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1246/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 776/93 posée par M. VERWAERDE sur le bilan des actions de formation professionnelle continue en faveur des fonctionnaires européens pour l'année 1992 projet établi par M. VAN MIERT (FRA)

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French

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