SP(1993)1825 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1255/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1228/93 posée par M. McMahon sur les réponses de la Commission au courrier des députés au Parlement européen projet établi par M. Pinheiro
SP(1993)1825 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1255/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1228/93 posée par M. McMahon sur les réponses de la Commission au courrier des députés au Parlement européen projet établi par M. Pinheiro
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1825
Original Reference Code
SP(1993)1825
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1255/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1228/93 posée par M. McMahon sur les réponses de la Commission au courrier des députés au Parlement européen projet établi par M. Pinheiro (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies