SP(1993)1825 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1255/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1228/93 posée par M. McMahon sur les réponses de la Commission au courrier des députés au Parlement européen projet établi par M. Pinheiro

Document date: [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1825
Original Reference Code
SP(1993)1825
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1255/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1228/93 posée par M. McMahon sur les réponses de la Commission au courrier des députés au Parlement européen projet établi par M. Pinheiro (ENG)

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