SP(1993)1808 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1244/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 636/93 posée par M. RAUTI ET MME MUSCARDINI sur la non-application par le gouvernement italien de la directive relative à l'entourdissement des animaux avant leur abattage projet établi par M. STEICHEN

Document date: [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1808
Original Reference Code
SP(1993)1808
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1244/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 636/93 posée par M. RAUTI ET MME MUSCARDINI sur la non-application par le gouvernement italien de la directive relative à l'entourdissement des animaux avant leur abattage projet établi par M. STEICHEN (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly