SP(1993)1833 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1282/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1137/93 posée par M. MEGAHY sur le fonds social européen - concours au titre des objectifs 3 et 4 projet établi par M. FLYNN
SP(1993)1833 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1282/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1137/93 posée par M. MEGAHY sur le fonds social européen - concours au titre des objectifs 3 et 4 projet établi par M. FLYNN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1833
Original Reference Code
SP(1993)1833
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1281/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question n° 1127/93 posée par M. GLINNE sur le centre interinstitutionnel européen (CIE) sis à Dennenboslaan, 54 à B - 3090 Overijse projet établi par M. VAN MIERT (FRA)
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