SP(1993)1815 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1257/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0711/93 posée par MME FONTAINE sur Boissons alcooliques exonérées d'accises projet établi par M. MME SCRIVENER
SP(1993)1815 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1257/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0711/93 posée par MME FONTAINE sur Boissons alcooliques exonérées d'accises projet établi par M. MME SCRIVENER
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)1815
Original Reference Code
SP(1993)1815
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1257/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0711/93 posée par MME FONTAINE sur Boissons alcooliques exonérées d'accises projet établi par M. MME SCRIVENER (ENG)
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