SP(1993)1813 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1249/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 997/93 posée par M. PAPAYANNAKIS sur les séminaires dans le cadre de la politique du Fonds social projet établi par M. FLYNN

Document date: [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1813
Original Reference Code
SP(1993)1813
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1249/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 997/93 posée par M. PAPAYANNAKIS sur les séminaires dans le cadre de la politique du Fonds social projet établi par M. FLYNN (ENG)

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