SP(1993)1822 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1252/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 173/93 posée par M. Müller sur les accidents des pétroliers Aegean-Sea et Braer projet établi par M. Matutes et M. Paleokrassas
SP(1993)1822 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1252/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 173/93 posée par M. Müller sur les accidents des pétroliers Aegean-Sea et Braer projet établi par M. Matutes et M. Paleokrassas
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1822
Original Reference Code
SP(1993)1822
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1252/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 173/93 posée par M. Müller sur les accidents des pétroliers Aegean-Sea et Braer projet établi par M. Matutes et M. Paleokrassas (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies