SP(1993)1846 - Réunion du GAP du 01.07.93 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet: Session plénière de Juillet 1993 du Parlement Européen
SP(1993)1846 - Réunion du GAP du 01.07.93 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DE Mmes et MM. LES MEMBRES DU GAP Objet: Session plénière de Juillet 1993 du Parlement Européen
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1846
Original Reference Code
SP(1993)1846
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1290/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 365/93 posée par MME ODDY sur les aides d'Etat projet établi par M. VAN MIERT (ENG)
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