SP(1993)1859 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1274/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 656/93 posée par MME BANOTTI sur les chaines de télévision pornographiques projet établi par M. PINHEIRO
SP(1993)1859 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1274/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 656/93 posée par MME BANOTTI sur les chaines de télévision pornographiques projet établi par M. PINHEIRO
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1859
Original Reference Code
SP(1993)1859
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1273/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 496/93 posée par M. ALEX SMITH sur le transport de plutonium par voie aérienne projet établi par M. MATUTES (FRA)
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