SP(1993)1880 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1314/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 752/93 posée par M. Van Outrive sur la mise en oeuvre de la résolution du Conseil concernant la protection des intérêts financiers des CE, en particulier du par.9 de celle-ci projet établi par M. Schmidhuber
SP(1993)1880 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1314/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 752/93 posée par M. Van Outrive sur la mise en oeuvre de la résolution du Conseil concernant la protection des intérêts financiers des CE, en particulier du par.9 de celle-ci projet établi par M. Schmidhuber
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1880
Original Reference Code
SP(1993)1880
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1312/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 512/93 posée par M. Kostopoulos sur le détournement de l'Acheloos projet établi par M. Millan et M. Paleokrassas (ENG)
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