SP(1993)1894 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 21 au 25 juin 1993
SP(1993)1894 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réponses aux questions écrites de membres du Parlement européen - Semaine du 21 au 25 juin 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1894
Original Reference Code
SP(1993)1894
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/06/1990
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1333/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1215/93 posée par M. PRONK et autres sur la décharge pour déchets dangereux en zone transfrontalière projet établi par M. PALEOKRASSAS (FRA)
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