SP(1993)1919 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1325/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 355/93 posée par M. HUGHES sur la directive concernant le transfert d'entreprises projet établi par M. FLYNN
SP(1993)1919 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1325/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 355/93 posée par M. HUGHES sur la directive concernant le transfert d'entreprises projet établi par M. FLYNN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1919
Original Reference Code
SP(1993)1919
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1324/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 284/93 et 324/93 posée par M. DE CLERCQ et SIR STEWART-CLARK sur le centre Schuman (DG X) projet établi par M. PINHEIRO (FRA)
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