SP(1993)1932 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1339/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0860/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur Situation du secteur agricole en Crète projet établi par M. STEICHEN
SP(1993)1932 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1339/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0860/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur Situation du secteur agricole en Crète projet établi par M. STEICHEN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1932
Original Reference Code
SP(1993)1932
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1338/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0821/93 posée par M. PATTERSON sur Mise en oeuvre de procédures simplifiées relatives à la TVA projet établi par M. MME SCRIVENER (FRA)
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