SP(1993)1952 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1389/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 85/93 posée par M. SCHMID sur le coût élevé des opérations de contrôle dans l'agriculture biologique projet établi par M. STEICHEN
SP(1993)1952 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1389/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 85/93 posée par M. SCHMID sur le coût élevé des opérations de contrôle dans l'agriculture biologique projet établi par M. STEICHEN
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1952
Original Reference Code
SP(1993)1952
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1993
Réunion du GAP du 01.07.1993 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de juillet 1993 (FRA)
Volume 1993/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1993
Réunion du GAP du 01.07.1993 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de juillet 1993 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies