SP(1993)1968 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1409/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 366/93 posée par MME ODDY sur les règlements en matière de concentrations et audition des travailleurs projet établi par M. M. VAN MIERT ET FLYNN
SP(1993)1968 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1409/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 366/93 posée par MME ODDY sur les règlements en matière de concentrations et audition des travailleurs projet établi par M. M. VAN MIERT ET FLYNN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1968
Original Reference Code
SP(1993)1968
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1408/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 316/93 posée par M. DESMOND sur l'instauration d'une carte européenne pour les personnes âgées projet établi par M. FLYNN (ENG)
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