SP(1993)1991 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1406/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1138/93 posée par M. Megahy sur les fonds structurels - Chiffres relatifs au chômage projet établi par M. Christophersen, M. Flynn et M. Millan
SP(1993)1991 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1406/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1138/93 posée par M. Megahy sur les fonds structurels - Chiffres relatifs au chômage projet établi par M. Christophersen, M. Flynn et M. Millan
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1991
Original Reference Code
SP(1993)1991
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1404/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1339/93 posée par M. Kostopoulos sur la "taxe verte” sur les combustibles projet établi par M. Mme Scrivener et M. Matutes (FRA)
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