SP(1993)2013 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1414/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1255/93 posée par M. GLINNE sur "Epuration ethnique" et violation des droits de l'homme en Bermanie projet établi par M. VAN DEN BROEK et M. MARIN
SP(1993)2013 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1414/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1255/93 posée par M. GLINNE sur "Epuration ethnique" et violation des droits de l'homme en Bermanie projet établi par M. VAN DEN BROEK et M. MARIN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2013
Original Reference Code
SP(1993)2013
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1413/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 834/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur l'industrie chimique de la Communauté projet établi par M. BANGEMANN et M. FLYNN (ENG)
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