SP(1993)1988 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1405/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 959/93 posée par M. Pierros sur la valorisation du programme énergétique SAVE par les îles de la Communauté projet établi par M. Matutes
SP(1993)1988 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1405/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 959/93 posée par M. Pierros sur la valorisation du programme énergétique SAVE par les îles de la Communauté projet établi par M. Matutes
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1988
Original Reference Code
SP(1993)1988
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1390/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3329/92 posée par M. White sur la représentation de la Commission projet établi par M. Van den Broek et M. Van Miert (ENG)
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