SP(1993)1969 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1410/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 646/93 posée par M. VAZQUEZ FOUZ sur les nouveaux accords de pêche avec les pays du Maghreb projet établi par M. PALEOKRASSAS
SP(1993)1969 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1410/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 646/93 posée par M. VAZQUEZ FOUZ sur les nouveaux accords de pêche avec les pays du Maghreb projet établi par M. PALEOKRASSAS
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1969
Original Reference Code
SP(1993)1969
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1409/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 366/93 posée par MME ODDY sur les règlements en matière de concentrations et audition des travailleurs projet établi par M. M. VAN MIERT ET FLYNN (FRA)
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