SP(1993)1992 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1397/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1183/93 posée par Mme Banotti sur l'office d'aide euro-juridique CEE projet établi par M. me Scrivener
SP(1993)1992 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1397/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1183/93 posée par Mme Banotti sur l'office d'aide euro-juridique CEE projet établi par M. me Scrivener
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1992
Original Reference Code
SP(1993)1992
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1406/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1138/93 posée par M. Megahy sur les fonds structurels - Chiffres relatifs au chômage projet établi par M. Christophersen, M. Flynn et M. Millan (FRA)
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