SP(1993)1990 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1404/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1339/93 posée par M. Kostopoulos sur la "taxe verte” sur les combustibles projet établi par M. Mme Scrivener et M. Matutes
SP(1993)1990 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1404/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1339/93 posée par M. Kostopoulos sur la "taxe verte” sur les combustibles projet établi par M. Mme Scrivener et M. Matutes
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1990
Original Reference Code
SP(1993)1990
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1403/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 728/93 posée par M. Valverde López sur la non-transposition par les douze Etats membres de la directive concernant les dispositifs médicaux implantables actifs projet établi par M. Bangemann (FRA)
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