SP(1993)1971 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1391/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1009/93 posée par Lord O'Hagan sur la couche d'ozone projet établi par M. Paleokrassas
SP(1993)1971 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1391/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1009/93 posée par Lord O'Hagan sur la couche d'ozone projet établi par M. Paleokrassas
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1971
Original Reference Code
SP(1993)1971
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1411/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 756/93 posée par M. BIRD sur l'indemnisation des victimes d'actes de violence projet établi par M. FLYNN (FRA)
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