SP(1993)1945 - Réunion du GAP du 01.07.93 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de juillet 1993 Amendements du Parlement européen - 1ère lecture Protection des acquéreurs dans les contrats portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime à jouissance à temps partagé COM (92) - SYN 419
SP(1993)1945 - Réunion du GAP du 01.07.93 Point 2.1. NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GAP Objet : Session plénière de juillet 1993 Amendements du Parlement européen - 1ère lecture Protection des acquéreurs dans les contrats portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime à jouissance à temps partagé COM (92) - SYN 419
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1945
Original Reference Code
SP(1993)1945
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1367/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1186/93 posée par MME BANOTTI sur la carte communautaire pour soins d'urgence projet établi par M. FLYNN (ENG)
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