SP(1993)1939 - Réunion du GAP du 1er juillet 1993 Point 4 Objet : Evaluation des amendements adoptés par le Parlement et repris par la Commission lors de la session de juin 1993
SP(1993)1939 - Réunion du GAP du 1er juillet 1993 Point 4 Objet : Evaluation des amendements adoptés par le Parlement et repris par la Commission lors de la session de juin 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)1939
Original Reference Code
SP(1993)1939
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/06/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1356/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1069/93 posée par M. Kostopoulos sur les médicaments sauvant des vies humaines projet établi par M. Flynn (FRA)
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